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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PSA SAVOIE les présentes mentions légales.

1 – Édition du site

PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE (PSA SAVOIE)
SIRET 38955914700035
1, rue Claude Martin
73000 Chambéry
04 79 68 94 48
info@psa-savoie.com
Directeur de la publication : PSA SAVOIE

2. Hébergeur du site

o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

3. Réalisation du site internet :

Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PSA SAVOIE .
PSA SAVOIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, retransmission, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PSA SAVOIE . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

PSA SAVOIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site psa-savoie.com .
PSA SAVOIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur psa-savoie.com .
PSA SAVOIE s’engage à sécuriser au mieux le site psa-savoie.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PSA SAVOIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PSA SAVOIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Données personnelles

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site psa-savoie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

8. Contact

Pour signaler un contenu ou une activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : info@psa-savoie.com .

Lundi - Vendredi :
8h30 -12h30 / 13h30-17h00
Ou sur rendez-vous

L’Amiral 2A rue Simone Veil
73000, Bassens

Accueil :
info@psa-savoie.com
04 79 33 93 93

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